Raison Sociale: TRANSPORTES GENEBRANDO CASTRO, S.L

Nom Commercial: TRANSPORTES GENEBRANDO CASTRO, S.L

Adresse : PASEO DO MUELLE 11 15230 OUTES

NIF: B70135371

Téléphone: 981850737

e-Mail: INFO@TGCSL.COM

Nom de domaine: www.genebrandocastro.com

 

Object
L’hébergeur, responsable du site Web, met à la disposition des utilisateurs le présent document qui est conforme aux obligations décrites dans la Loi 34/2002, des Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), tel que d'informer tous les utilisateurs du site Web par rapport aux conditions d'usage du site Web

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle de l’utilisateur, en se compromettant au respect et la réalisation rigoureuse des dispositions décrites ici, ainsi qu’à n’importe qu’elle autre disposition légal qui soit applicable.

L’hébergeur se réserve le droit de modifier tout type d’information que pourrait apparaitre sur le site web, sans qu’il existe d’obligation de préaviser ou porter à la connaissance des utilisateurs, sachant qu’il suffit de faire la publication sur le site web de l’hébergeur.

 

Responsabilité
L’hébergeur se décharge de tout type de responsabilité venant d’une information publiée sur son site web, chaque fois que cette information a été manipulée ou publiée par un tiers.

Le site web de l’hébergeur peut utiliser des cookies (fichier d’information que le serveur envoie à l’ordinateur sur qui accède à la page internet) pour exécuter les fonctions qui sont considérées comme indispensables pour le fonctionnement correct et la visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site web ont, dans tous les cas, un caractère temporaire avec le seul but de rendre plus efficace la transmission ultérieure et de disparaitre à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies seront utilisés pour reprendre des informations à caractère personnelles.

Depuis le site web du client, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Entant donné que l’hébergeur ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par les tiers sur leurs sites web, celui-ci n’assume en aucun cas la responsabilité de ces dits contenus. Dans tous les cas, l’hébergeur déclare qu’il retirera immédiatement tout type de contenu qui pourrait enfreindre la législation national ou international, l’ordre public ou l’ordre moral, en procédant au retrait immédiat du contenu, en portant connaissance aux autorités compétentes le contenu en question.

L’hébergeur n’est pas responsable de l’information et des contenus stockés, à titre d’information mais pas limitatif, dans les forums, chats, créateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou n’importe quels autres moyens qui permettent à un tiers de publier des contenus de forme indépendantes dans la page web de l’hébergeur. Toutefois et en application des dispositifs de l’article 11 et 16 de la LSSI-CE, l’hébergeur se met à disposition de tous les utilisateurs, autorités et force de l’ordre, et collaborera de façon active dans le retrait ou le blocage de tout contenus qui pourraient affecter o enfreindre la législation national ou international, le droit d’autrui ou l’ordre public et l’ordre moral. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web un contenu qui pourrait être susceptibles d’appartenir à l’énumération ci-dessus, nous le prions de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.
 

Ce site Web a été vérifié et essayé afin qu’il fonctionne correctement En principe, le fonctionnement correct peut être garanti les 365 jours de l'année, 24 heures sur 24. Cependant, l’hébergeur n'écarte pas la possibilité qu’il existe certaines erreurs de programmation, ou qu'arrivent des cas de force majeur, de catastrophes naturelles, grèves, ou des circonstances semblables qui rendent l'accès à la page web impossible.

 

Protection des donnes personnelles
TRANSPORTES GENEBRANDO CASTRO, S.L propriétaire du site  www.genebrandocastro.com , informe les utilisateurs du site, qu’à partir de maintenant le “portail”, de TRANSPORTES GENEBRANDO CASTRO, S.L est responsable des traitements qui se réalisent à travers de ce site.

TRANSPORTES GENEBRANDO CASTRO, S.L respecte la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, la confidentialité des utilisateurs et le secret et la sécurité des données personnelles, en conformité avec ce qui est établit dans la législation applicable en matière de protection des données, notamment, l’arrêté 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, mettant en œuvre, pour cela, les moyens techniques et organisationnel nécessaires pour éviter la perte, le mauvais usage, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données personnelles fournis, compte tenu de l’état de la technologie, la nature des données et des risques auxquels ils sont exposés.

En somme, nous informons les utilisateurs du site que leurs données à caractère personnel seul, pourront être transmises pour leur traitement quand ils seront appropriés, pertinents et non excessifs en relation avec le domaine et les buts déterminés, explicites et légitimes.

Quand les données personnelles seront obtenues à travers du site, nous informerons l’utilisateur au préalable, de façon claire et sans équivoque des points suivants :

• Existence d’un traitement de donnée à caractère personnel.
• L’identité et les coordonnées du responsable de traitements des données personnelles obtenues.
• Les coordonnées du représentant des Protections de Données, s’il existe.
• Les finalités de traitements auxquelles se destinent les données personnelles et la base légale du traitement ;
• Les destinataires ou les catégories de destinataires des données personnelles le cas échéant.
• Le cas échéant, l’intention du responsable qui transfèrera les données personnelles a un pays tiers,
• Le délai ou les critères de conservation des informations,
• L’existence du droit de réclamer au responsable du traitement l’accès aux données personnelles de l’intéressé, et la modification, la suppression, ou la limitation de son traitement, le droit à la portabilité des données, ou de s’opposer à son traitement. De la même façon, la manière d’exercer les droits mentionnés.
• quand le traitement est basé sur le consentement de l'intéressé, l'existence du droit de retirer le consentement à tout moment, sans que cela n'affecte à la légalité du traitement basé sur le consentement préalable à son retrait; Si le traitement n'est pas basé sur le consentement, son droit d'exercer l'opposition au traitement
• le droit à présenter une réclamation devant une autorité de contrôle;
• l’existence, si elle existe, des décisions automatiques, incluses dans l’élaboration de profils et l’exercice de droits associés au dit traitement.

En particulier, quand des données d'enfants sont collectées, le traitement se considérera licite uniquement si le consentement a été donné ou a été autorisé, par le titulaire de l'autorité parentale ou le titulaire de la tutelle sur l'enfant.

L’utilisateur sera l’unique responsable mise en cause du remplissage de formulaires avec des données fausses, inexactes, incomplètes ou non actualisées.

Les données seront conservées tant que la relation commerciale sera maintenue ou pendant les années nécessaires pour s'acquitter des obligations légales. Les données qui sont demandées sont nécessaires afin de fournir la prestation de service vendue. Les données ne seront pas cédées à un tiers sauf dans les cas dans lesquels une obligation légale existe. Vous avez le droit d'obtenir une confirmation sur le fait que TRANSPORTES GENEBRANDO CASTRO, S.L traite vos données personnelles, ainsi que le droit d'accéder à vos données personnelles, de modifier les données inexactes ou de demander sa suppression quand les données ne seront pas déjà nécessaires, à la limitation de son traitement, ou à s'opposer au traitement, ainsi qu’au droit de la portabilité des données.

Vous avez le droit de présenter une réclamation devant les Autorités de Contrôle (Agence Espagnole de Protection des Données www.aepd.es).

 

Propriete intelectuelle et industrielle
Le site web, incluant à titre d’information mais de façon non exhaustive la programmation, l’édition, la compilation et d’autres éléments nécessaires pour son fonctionnement, les designs (conceptions), les logotypes, les textes et/ou les graphiques sont la propriété de l’hébergeur ou le cas échéant, dispose d'une licence ou d’une autorisation délivrée par les auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, mais aussi inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de leur but intrinsèque, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, requièrent dans tous les cas, l'autorisation écrite préalable de la part du prestataire. N'importe quelle utilisation non autorisé au préalable de la part du prestataire sera considéré comme un non-respect des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les designs, les logotypes, les textes et/ou les graphiques d'autrui qui pourraient apparaître dans le site Web, appartiennent à ses propriétaires respectifs. Ils sont eux-mêmes responsables de n'importe quel litige possible qu’ils pourraient suscités. Dans tous les cas, le prestataire dispose au préalable de l'autorisation de la part des propriétaires.

Le prestataire reconnait en faveur de ses propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, sans que leur simple mention ou leur apparition sur le site Web confirme l'existence de droits ou de la responsabilité du fournisseur sur ceux-ci, ainsi que l'aval, le parrainage ou la recommandation.

Pour tout type de réclamations concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur le contenu du site Web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante: ADELA.MARTELO@TGCSL.COM

 

Loi Applicable et juridiction
Pour la résolution de tous litiges ou problème lié à ce site web ou à l’activité qui y sont développées, la législation espagnole s’applique, les parties se soumettent expressément à celle-ci. La Cours et Tribunal de La Corogne sera compétente pour régler tous différends pouvant survenir dans l’utilisation ou l’activité liées à ce site web.